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code activité insee
Recherche dans la nomenclature d'activités' française NAF service-public.fr.
2, 2008, édition 2015. Accéder au service en ligne Nouvelle fenêtre. Institut national de la statistique et des études économiques Insee. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques.: À quoi correspond le code APE? Convention collective: les obligations de l'employeur.'
Nomenclature NAF Liste des codes APE des entreprises.
Ce code APE appelé aussi code NAF est créé lors de lenregistrement de lentreprise dans le fichier SIRENE de lInsee; cest lui qui va caractériser son activité principale. Il est utilisé dans la plupart des études statistiques et économiques, et par les professionnels du fichier, car il permet deffectuer des recherches dentreprises avec une grande précision. Téléchargez la nouvelle liste des codes APE. Si vous utilisiez la liste des anciens codes APE pour cibler vos prospects, sachez que vous pouvez retrouver les correspondances entre les anciens et les nouveaux codes sur le site de l insee.
Définition Code APE Insee.
Immatriculer une entreprise, modifier sa situation ou déclarer sa cessation. Utilitaires de situation des entreprises. Outil d'aide' à la création d'entreprise' Odil. Les dossiers pédagogiques et les vidéos. Insee en bref. Les vidéos pédagogiques. Les conférences de presse en vidéo.
Liste des codes APE et NAF Excel 2018 à télécharger.
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Nomenclature dactivités française Insee.
En particulier, comme le précise l'article' 5, alinéa 1 du décret 2007-1888 portant approbation des nomenclatures d'activités' et de produits françaises, L'attribution' par l'Institut' national de la statistique et des études économiques INSEE, à des fins statistiques, d'un' code caractérisant l'activité' principale exercée APE en référence à la nomenclature d'activités' ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées."
Liste des variables sirene.fr.
Chacun des établissements d'une' entreprise se voit attribuer par l'INSEE, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale, appelé code APE Activité Principale Exercée. L'APE' est codifiée selon la Nomenclature d'Activités' Française NAF: Rév2, 2008. Les établissements d'une' même entreprise peuvent avoir des activités différentes. Cette variable est systématiquement renseignée. Si une entreprise n'a' qu'un' seul établissement, l'APE' de l'établissement' APET est égal à l'APE' de l'entreprise' APEN. Au moment de la déclaration de l'entreprise, il peut arriver que l'INSEE' ne soit pas en mesure d'attribuer' le bon code APE: la modalité 0000Z peut alors être affectée provisoirement. Le décret n 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités' et de produits précise.: l'attribution' par l'Institut' national de la statistique et des études économiques Insee, à des fins statistiques, d'un' code caractérisant l'activité' principale exercée APE en référence à la nomenclature d'activités' ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées.
Code NAF / code APE dune entreprise.
Classement par activité. Classement des entreprises en création. Classement des entreprises en défaillance. Classement par code APE. Mentions légales Verif.com. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation' de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences' et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Nomenclature d'activités' française Wikipédia.
La nomenclature d'activités' française NAF est une nomenclature statistique utilisée en France qui permet la codification de l activité principale exercée APE dans l entreprise ou l association. Le code APE appelé aussi code NAF est un des codes Insee.
Nomenclature dactivités française NAF rév. 2 Insee.
Immatriculer une entreprise, modifier sa situation ou déclarer sa cessation. Utilitaires de situation des entreprises. Outil d'aide' à la création d'entreprise' Odil. Les dossiers pédagogiques et les vidéos. Insee en bref. Les vidéos pédagogiques. Les conférences de presse en vidéo.

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