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code naf ou ape
Liste des codes APE et NAF Excel 2018 à télécharger.
Depuis 2008, le code APE ou code NAF est constitué de cinq caractères quatre chiffres et une lettre et compte 732 postes. La nomenclature précédente, appelée NAF 2003, comptait 712 postes auxquels étaient attribués des codes de quatre caractères trois chiffres et une lettre.
Activité principale exercée Wikipédia.
Le code APE na dailleurs légalement de valeur que pour les applications statistiques 2, ainsi si des administrations, des entreprises ou des organismes privés ou publics peuvent utiliser les codes pour déterminer le champ dapplication dun texte réglementaire ou dun contrat en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres, pour autant lutilisation quils pourraient faire dans ce cadre du code APE est de leur responsabilité, le code APE attribué par lInsee ne pouvant constituer quun élément dappréciation. Néanmoins sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire. Format du code depuis 2008 modifier modifier le code. À partir du 1 er janvier 2008, le code APE a vu son format élargi de quatre à cinq positions pour se mettre en conformité avec des codifications européennes: les quatre premières positions occupées par quatre chiffres sont identiques au code NACE, issu de la nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne NACE. La lettre en cinquième et dernière position du code est propre à la France afin que le code soit adapté aux activités économiques spécifiques du pays. Exemple modifier modifier le code. NAF mise à jour en 2008, exemple.:
Code APE, code NAF, quelle différence? ECL DIRECT.
Vous choisissez celui qui décrit le plus précisément votre activité. Consulter au besoin, la nomenclature Naf sur le site de lInsee. Le conseil de nos experts comptables pour choisir votre code APE ou code NAF. LInsee vous attribue votre code APE daprès les informations communiquées dans les formulaires de création dentreprise.
Code NAF: dfinition Fiche pratique.
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Y a-t-il une différence entre le NAF et le code APE dune entreprise?
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Codes NAF et APE Résolu.
Afficher la suite. Codes NAF et APE. Probleme code naf/ape et cotisations sociales. Quel code NAF pour une conciergerie privée? Code NAF: 4520A Résolu. Code NAF Résolu. Secrétaire à domicile liberale: ou artisan Résolu Résolu. lebelge 5 août 2010 à 0837.:
Différence entre code NAF et code APE.
pour une entreprise industrielle ou de services, cest lactivité qui concerne leffectif le plus important qui sera retenue comme activité principale. Partager la publication Différence" entre code NAF et code APE." 12 votes, moyenne: 500, sur 5. Articles autour de: Forme juridique.
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