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code d activité
Nomenclature dactivités française Insee.
En particulier, comme le précise l'article' 5, alinéa 1 du décret 2007-1888 portant approbation des nomenclatures d'activités' et de produits françaises, L'attribution' par l'Institut' national de la statistique et des études économiques INSEE, à des fins statistiques, d'un' code caractérisant l'activité' principale exercée APE en référence à la nomenclature d'activités' ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées."
Code d'activité' économique CAE.
Un code d'activité' économique CAE est un code à quatre chiffres qui désigne un secteur d'activité. Appuyez simultanément sur les touches CTRL et F pour effectuer une recherche par mot-clé. Ces codes dactivité économique ne peuvent être utilisés que par les professionnels membres de lordre professionnel visé.
Nomenclature dactivités française Insee.
En particulier, comme le précise l'article' 5, alinéa 1 du décret 2007-1888 portant approbation des nomenclatures d'activités' et de produits françaises, L'attribution' par l'Institut' national de la statistique et des études économiques INSEE, à des fins statistiques, d'un' code caractérisant l'activité' principale exercée APE en référence à la nomenclature d'activités' ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées."
Entreprises, comment changer de code dactivité principale exercée code APE? Le portail des ministères économiques et financiers.
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Nomenclature NAF Liste des codes APE des entreprises.
Ce code APE appelé aussi code NAF est créé lors de lenregistrement de lentreprise dans le fichier SIRENE de lInsee; cest lui qui va caractériser son activité principale. Il est utilisé dans la plupart des études statistiques et économiques, et par les professionnels du fichier, car il permet deffectuer des recherches dentreprises avec une grande précision.
Code APE: dfinition Fiche pratique.
Le code APE pour Activit principale exerce est un code dlivr par l'Insee' chaque entreprise franaise code APEN et chacun de leurs tablissements code APET. Il leur est attribu lors de leur inscription au systme national d'identification' et du rpertoire des entreprises et de leurs tablissements ou rpertoire SIRENE.
Recherche dans la nomenclature d'activités' française NAF service-public.fr.
2, 2008, édition 2015. Accéder au service en ligne Nouvelle fenêtre. Institut national de la statistique et des études économiques Insee. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques.: À quoi correspond le code APE? Convention collective: les obligations de l'employeur.'

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